J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

NOR : EQUT0001793A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 novembre 2000, M. Pierre Seillan, capitaine de frégate en service détaché à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères, est nommé en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, pour une durée de trois ans, au titre de représentant de ce département ministériel.